Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-813 du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540488
Texte parentLEGITEXT000006079718
Référencearticle 1 du décret n°92-813 du 20 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 24 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane;>> sont remplacés par les mots: <<Commandant supérieur des forces armées aux Antilles; <<Commandant supérieur des forces armées en Guyane;>>. II. - Le dernier alinéa est abrogé.
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