Journal officiel · Décret
Décret n° 87-87 du 10 février 1987 modifiant le décret n° 75-874 du 24- septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORDEFD8701064D
IdentifiantJORFTEXT000000696333
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 - art. 1 (M) · modification