Journal officiel · Décret
Décret n°62-208 du 24 février 1962 FIXANT LA COMPOSITION DES ZONES ET DES REGIONS DE DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1962
Publié le25 février 1962
PublicationJORF du 25 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299845
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Cité par 1 texte
Décret n°67-897 du 12 octobre 1967 · modifie