Journal officiel · Décret

Décret n°67-398 du 28 avril 1967 RELATIF AUX CRITERES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE MAINTIEN D'OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DE RESERVE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1967
Publié le18 mai 1967
PublicationJORF du 18 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000495918
RéférenceDécret n°67-398 du 28 avril 1967 RELATIF AUX CRITERES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE MAINTIEN D'OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS DE RESERVE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES ARMEES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 29 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION DE LA DEFENSE, JO du 18 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).