Journal officiel · Décret

Décret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1980

NatureDécret

Signé le3 avril 1980

Publié le5 avril 1980

PublicationJORF du 5 avril 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702968

RéférenceDécret n°80-243 du 3 avril 1980 ATTRIBUTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE, JO du 5 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application

Cité par 16 textes

Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 - art. 4 (Ab)

Décret n°86-446 du 14 mars 1986 · modifie

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 3 (Ab)

Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 - art. 2 (V)

Décret n°91-431 du 13 mai 1991 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 24 juin 1993 · application

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 · application

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 3 (Ab)

Arrêté du 10 décembre 1998 - art. 17 (V)

Décret n°2000-8 du 4 janvier 2000 - art. 3 (V)

Décret n°2007-207 du 19 février 2007 - art. 9 (Ab)

Décret2007-207 · abroge

Décision du 18 juillet 2008, v. init.

Décision du 9 septembre 2008, v. init.

Décision du 15 octobre 2008, v. init.

DÉCISION du 9 octobre 2015, v. init.

Aller plus loin

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