Journal officiel · Décret

Décret n°86-446 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80243 DU 03-04-1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES HAUTS-FONCTIONNAIRES DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703895
RéférenceDécret n°86-446 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80243 DU 03-04-1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES HAUTS-FONCTIONNAIRES DE DEFENSE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-243 du 3 avril 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°80-243 du 3 avril 1980 - art. 2 (Ab) · modification
DÉCISION du 9 octobre 2015, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).