Journal officiel · Décret

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1993

NatureDécret

Signé le1er décembre 1993

Publié le2 décembre 1993

PublicationJORF du 2 décembre 1993

NORINDA9300854D

IdentifiantJORFTEXT000000882224

Référence

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, JO du 2 décembre 1993, NOR INDA9300854D

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