Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle,
Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 avril 2006 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Homobono (Nathalie) ;
Vu le décret n° 2007-522 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et transformation du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005, modifié par l'arrêté en date du 6 avril 2007, portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jacques Leloup, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Vallet, ingénieur des mines, à M. Daniel Kopaczewski, ingénieur des mines, à Mlle Marie Niedergang, administratrice civile hors classe, à Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à M. Laurent Roussely, attaché d'administration centrale, à Mlle Lorette Jonval, technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à Mme Paulette Varennes-Autin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Pascal Mocellin, technicien supérieur principal de l'industrie et des mines, à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.
Les dispositions du présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
N. Homobono