Journal officiel · Décret
Décret n°54-257 du 10 mars 1954 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE POUR LE TEMPS DE GUERRE : MESURES A PRENDRE EN TEMPS DE PAIX, RESPONSABILITE DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, COMMISSARIAT GENERAL A LA MOBILISATION INDUSTRIELLE, COMITE DE REPARTITION DES MATIERES PREMIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1954
NatureDécret
Signé le10 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503378
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Cité par 9 textes
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 · application
Décret2007-586 · abroge
Code de la défense. - art. D1337-14 (V) · concordance
Aller plus loin
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