Journal officiel · Décret

Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1979

NatureDécret

Signé le2 novembre 1979

Publié le4 novembre 1979

PublicationJORF du 4 novembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000335568

RéférenceDécret n°79-932 du 2 novembre 1979 ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES, JO du 4 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1953 · abroge

Cité par 10 textes

Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 - art. 2 (Ab)

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 18 (Ab)

DECRET90-753 · modifie

Décret n°91-431 du 13 mai 1991 - art. 15 (Ab)

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 · application

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 2 (M)

DECRET96-1227 · application

DECRET99-262 · modifie

Décret n°2007-763 du 9 mai 2007 - art. 16 (VT)

Décret2007-763 · abroge

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