Article (sans numéro) JORFARTI000001542414
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1990
NatureDécret
Signé le21 août 1990
Publié le25 août 1990
PublicationJORF n°196 du 25 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDM9000547D
IdentifiantJORFTEXT000000160381
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,
Article (sans numéro) JORFARTI000000963032
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 79-932 du 2 novembre 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les autres ingénieurs généraux des mines peuvent être nommés membres du Conseil général des mines, sur proposition du vice-président du Conseil général des mines, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002125154
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 · modifie
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