Article 1 LEGIARTI000006630643
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1990
NatureDécret
Signé le21 août 1990
Publié le25 août 1990
Articles2 articles en vigueur
NORINDM9000547D
IdentifiantLEGITEXT000006076399
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,
Article 2 LEGIARTI000006630642
1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1990).