Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-753 du 21 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006630643
Texte parentLEGITEXT000006076399
Référencearticle 1 du décret n°90-753 du 21 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 79-932 du 2 novembre 1979 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les autres ingénieurs généraux des mines peuvent être nommés membres du Conseil général des mines, sur proposition du vice-président du Conseil général des mines, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions.>>
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