Article 1 JORFARTI000018926511
L'annexe I « Liste des services dotés d'un bureau de vote spécial (BVS) » de l'arrêté du 3 mai 2008 susvisé fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est modifiée comme suit :
« K. ― Chaque centre interrégional de formation professionnelle » est remplacé par :
« K. ― Chaque centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) sauf le CIFP de Nancy » ;
A la lettre « W. ― Chacun des établissements publics suivants », l'Ecole nationale de météorologie ainsi que l'Ecole nationale supérieure des sciences géographiques sont retirés.
La liste des établissements publics énumérés à la lettre W est désormais la suivante :
« W. ― Chacun des établissements publics suivants :
1° L'Agence des aires marines protégées ;
2° Les six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) ;
3° L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
4° L'Agence nationale de l'habitat (pour les électeurs susvisés à l'article 2 [1°, b]) ;
5° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
6° L'Ecole nationale de l'aviation civile ;
7° L'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
8° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, pour tous les personnels qui y sont affectés, ainsi que ceux en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
9° L'Etablissement public Parcs nationaux de France ;
10° L'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
11° L'Institut géographique national ;
12° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
13° Le laboratoire central des ponts et chaussées ;
14° Météo-France ;
15° Le Muséum national d'histoire naturelle ;
16° L'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
17° L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
18° Les Parcs nationaux de France (Port-Cros, Vanoise, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour, Guyane, Guadeloupe et Réunion). »
Ce qui est indiqué ci-dessus vaut sous réserve d'effectifs suffisants dans chacun des établissements cités au regard des règles de confidentialité des votes (si le nombre d'électeurs est insuffisant, ils seront rattachés au bureau de vote central).
A la lettre « X. ― Des bureaux de vote spéciaux sont institués dans chacun des services ou directions d'administration centrale suivantes : », le 1° devient :
« 1° Conseil général des ponts et chaussées, pour tous les agents qui y exercent leurs fonctions ainsi que ceux affectés dans le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le bureau d'enquêtes sur les accidents de mer, l'inspection générale des services des affaires maritimes et les MIGT 2 et 12 ; ».
Au 8°, « le département des systèmes d'information à Saint-Malo » est remplacé par : « la sous-direction des systèmes d'information maritime à Saint-Malo ».