Journal officiel · Décret

Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1970

NatureDécret

Signé le29 septembre 1970

Publié le1er octobre 1970

PublicationJORF du 1 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000695940

RéférenceDécret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique ‎, JO du 1er octobre 1970Légifrance →

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