Article (sans numéro) JORFARTI000001769604
Art. 1er. - M. Pascal Colombani est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, à compter du 1er janvier 2000.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1999
Publié le22 décembre 1999
PublicationJORF n°296 du 22 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900583D
IdentifiantJORFTEXT000000384518
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'article 4 du décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 1er juillet 1998 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001184125
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application