Article 1 JORFARTI000019831008
Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 novembre 2008 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lauvergeon (Anne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 2008
Publié le29 novembre 2008
PublicationJORF n°0278 du 29 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0825888D
IdentifiantJORFTEXT000019831004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019831009
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche - art. L332-2 (V)