Journal officiel · Décret
Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1972
NatureDécret
Signé le14 décembre 1972
Publié le27 décembre 1972
PublicationJORF du 27 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000696169
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