Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Luc Oursel, président du directoire du groupe Areva, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel, en remplacement de Mme Anne Lauvergeon.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson