Journal officiel · Décret
Décret n°63-84 du 1 février 1963 ADJONCTION D'UN NOUVEL ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE DECRET 452572 DU 18 OCTOBRE 1945 (LE CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE ET LE CONSEILLER JURIDIQUE DU CEA ASSISTENT AUX DELIBERATIONS DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE AVEC VOIX CONSULTATIVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er février 1963
Publié le6 février 1963
PublicationJORF du 6 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000491083
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2572 du 18 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 · modifie