Article 1 JORFARTI000025348345
Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 février 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Briand (Pascale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 2012
Publié le10 février 2012
PublicationJORF n°0035 du 10 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1203943D
IdentifiantJORFTEXT000025348341
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 322-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu la lettre du 17 janvier 2012 par laquelle Mme Jacqueline Lecourtier a présenté sa démission de ses fonctions de membre du Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025348346
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)