Article 1 JORFARTI000023596793
Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 février 2011 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Lecourtier (Jacqueline)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 février 2011
Publié le18 février 2011
PublicationJORF n°0041 du 18 février 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1105113D
IdentifiantJORFTEXT000023596789
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 7 février 2008 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023596794
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)