Journal officiel · Décret
Décret n°84-279 du 13 avril 1984 RELATIF AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1984
Publié le14 avril 1984
PublicationJORF du 14 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698809
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 - art. 3 bis (Ab) · modification