Article 1 JORFARTI000021447605
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2009
Publié le11 décembre 2009
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVE0919363D
IdentifiantJORFTEXT000021447601
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000021447606
En qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
M. Henri Proglio, président du conseil d'administration d'Electricité de France. M. Jacques Prost, membre de l'Académie des sciences.
Article 2 JORFARTI000021447607
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche - art. L332-2 (V)