Article 1 JORFARTI000026393564
M. Yves Bréchet est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 septembre 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - M. Bréchet (Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 2012
Publié le21 septembre 2012
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1234058D
IdentifiantJORFTEXT000026393560
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 et L. 332-4 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026393565
M. Yves Bréchet, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Article 3 JORFARTI000026393566
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)