Journal officiel · Décret

Décret n°56-63 du 21 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (AL. 2) DU DECRET 452572 DU 19 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le22 janvier 1956
PublicationJORF du 22 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504646
RéférenceDécret n°56-63 du 21 janvier 1956 MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 (AL. 2) DU DECRET 452572 DU 19 OCTOBRE 1945, JO du 22 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2572 du 18 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).