Article 1 JORFARTI000025753389
Mme Agnès Buzyn est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 avril 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Buzyn (Agnès)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 2012
Publié le27 avril 2012
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIR1210005D
IdentifiantJORFTEXT000025753385
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 23 avril 2009 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu, Decrète :
Article 2 JORFARTI000025753390
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, François Fillon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)