Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2013. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel :
M. Henri Proglio, président du conseil d'administration d'Electricité de France.
M. Jacques Prost, membre de l'Académie des sciences.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso