Journal officiel · Décret
Décret n°81-300 du 31 mars 1981 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA COGEMA A INTERVENIR DANS LE DOMAINE DES SUBSTANCES MINERALES ET FOSSILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1981
Publié le3 avril 1981
PublicationJORF du 3 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859418
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 2 (M) · modification
Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 - art. 1 (Ab) · modification