Article (sans numéro) JORFARTI000002353868
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1992
Publié le4 juillet 1992
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDC9200551D
IdentifiantJORFTEXT000000540660
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu l'article 4 du décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique, modifié par le décret no 82-734 du 24 août 1982;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001764696
Art. 1er. - M. Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances, est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377102
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application
Décret n°82-734 du 24 août 1982 · application