Journal officiel · Décret

Décret du 21 août 1991 portant nomination d'un membre du comité de l'énergie atomique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 août 1991

Publié le24 août 1991

PublicationJORF n°197 du 24 août 1991

AutoritéPremier ministre

NORPRMX9110248D

IdentifiantJORFTEXT000000538909

Référence

Décret du 21 août 1991 portant nomination    d'un membre du comité de l'énergie atomique, JO du 24 août 1991, NOR PRMX9110248D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;

Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:

Au titre des personnalités choisies

par le ministre de la défense

M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, en remplacement de Mme Yannick Moreau.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON

Le ministre de la défense, PIERRE JOXE

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