Article 1 JORFARTI000020552750
Sont nommées membres du Comité de l'énergie atomique :
Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 2009
Publié le25 avril 2009
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0907168D
IdentifiantJORFTEXT000020552745
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-2 et L. 332-4 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret n° 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Vu la lettre du 17 avril 2009 par laquelle M. Jean-François Lacronique a présenté sa démission du Comité de l'énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000020552751
En qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement
Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Jean-François Lacronique, démissionnaire.
En qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Mme Catherine Cesarsky, en remplacement de M. Bernard Bigot.
Article 2 JORFARTI000020552752
Mme Catherine Cesarsky, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommée haut-commissaire à l'énergie atomique.
Article 3 JORFARTI000020552753
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche - art. L332-2 (V)