Article (sans numéro) JORFARTI000001126566
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1992
Publié le18 juillet 1992
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDC9200598D
IdentifiantJORFTEXT000000539249
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du Comité de l'énergie atomique; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184374
Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique:
Au titre de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel:
M. Gilles Menage, président du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Pierre Delaporte.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184375
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre de la recherche et de l'espace, HUBERT CURIEN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application