Article (sans numéro) JORFARTI000001181766
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-992 du 26 septembre 1991 modifiant le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
PublicationJORF n°228 du 29 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDX9100130D
IdentifiantJORFTEXT000000355923
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée instituant un Commissariat à l'énergie atomique;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956597
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 modifié susvisé est complété comme suit:
Après: <<- trois personnalités choisies par le ministre chargé de la défense;>>, il est ajouté: <<- une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990395
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre de l'environnement, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
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Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 3 (M) · modification