Article (sans numéro) JORFARTI000002334107
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1998 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Vaujours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1998
Publié le13 février 1998
PublicationJORF n°37 du 13 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9800055A
IdentifiantJORFTEXT000000373529
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à 413-5 du code pénal ;
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000979892
Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application
Arrêté du 28 juillet 1986 · abroge