Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DU CENTRE D'ETUDE DE VAUJOURS (SEINE-ET-MARNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 juillet 1986

Publié le23 août 1986

PublicationJORF du 23 août 1986

IdentifiantJORFTEXT000000659856

RéférenceArrêté du 28 juillet 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DU CENTRE D'ETUDE DE VAUJOURS (SEINE-ET-MARNE), JO du 23 août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge