Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 3;
Vu le décret du 11 mars 1994 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND