Article (sans numéro) JORFARTI000001061850
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2000 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 2000
Publié le17 octobre 2000
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI0000467A
IdentifiantJORFTEXT000000219541
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001251364
Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense, D. Lallemand Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, D. de Combles de Nayves
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application
Arrêté du 28 juillet 1986 · abroge