Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1945
NatureOrdonnance
Signé le18 octobre 1945
Publié le31 octobre 1945
PublicationJORF du 31 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521964
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Cité par 18 textes
Décret n°45-2572 du 18 octobre 1945 · application
Ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 · creation
Loi n°47-1497 du 13 août 1947 · modifie
Décret n°51-7 du 3 janvier 1951 · modifie
Décret n°56-1281 du 14 décembre 1956 · modifie
Décret n°59-291 du 13 février 1959 · application
Décret n°62-528 du 27 avril 1962 · modifie
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Décret n°65-194 du 12 mars 1965 · application
Décret n°68-852 du 25 septembre 1968 · modifie
Décret n°69-724 du 18 juillet 1969 · modifie
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
Décret n°78-662 du 22 juin 1978 · modifie
Code minier - art. *6 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.