Journal officiel · Décret

Décret n°59-291 du 13 février 1959 LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, M. JACQUES SOUSTELLE, EXERCE PAR DELEGATION LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE EN CE QUI CONCERNE LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1959
Publié le17 février 1959
PublicationJORF du 17 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000491611
RéférenceDécret n°59-291 du 13 février 1959 LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, M. JACQUES SOUSTELLE, EXERCE PAR DELEGATION LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE EN CE QUI CONCERNE LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, JO du 17 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°62-528 du 27 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).