Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1991 portant nomination au comité de l'énergie atomique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juin 1991

Publié le19 juin 1991

PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORDEFM9101504D

IdentifiantJORFTEXT000000171453

RéférenceDécret du 18 juin 1991 portant nomination au comité de l'énergie atomique, JO du 19 juin 1991, NOR DEFM9101504DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;

Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique:

Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense

L'amiral Jacques Lanxade, chef d'état-major des armées, en remplacement du général d'armée Maurice Schmitt.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON

Le ministre de la défense PIERRE JOXE

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