Journal officiel · Décret
Décret n°83-574 du 24 juin 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA): LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE REMPLACE LE DIRECTEUR DE LA POLITIQUE GENERALE AU MINISTERE CHARGE DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1983
Publié le3 juillet 1983
PublicationJORF du 3 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861585
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 3 (M) · modification