Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’environnement,
Vu l’ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l’énergie atomique, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l’énergie atomique, et notamment son article 3 ;
Vu les décrets du 30 novembre 1990 et du 10 octobre 1991 portant nomination de membres du comité de l’énergie atomique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de l’énergie atomique :
- au titre des personnalités choisies par le ministre d’Etat, ministre de la défense : M. Henri Conze, délégué général pour l’armement, en remplacement de M. Yves Sillard ;
- au titre de la personnalité choisie par le ministre de l’environnement : M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Michel Laverie.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LÉOTARD
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET
Le ministre de l’environnement, MICHEL BARNIER