Journal officiel · Décret

Décret n°79-632 du 24 juillet 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970 (COMPOSITION DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE) : LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES REMPLACE LE DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879971
RéférenceDécret n°79-632 du 24 juillet 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970 (COMPOSITION DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE) : LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES REMPLACE LE DELEGUE GENERAL A L'ENERGIE,, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-878 du 29 septembre 1970 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).