Article 1 JORFARTI000025016789
M. Bernard Bigot est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à compter du 9 janvier 2012.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Bigot (Bernard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2011
Publié le23 décembre 2011
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
NORINDR1132629D
IdentifiantJORFTEXT000025016784
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-3 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du 7 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat du 7 décembre 2011 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025016790
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Eric Besson Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)