Article (sans numéro) JORFARTI000001364480
Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 1998 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1998
Publié le24 juillet 1998
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9803090D
IdentifiantJORFTEXT000000741048
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002334539
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 · application