Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1993 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE DEFENSE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET AU MINISTERE DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le24 juin 1993
Publié le7 novembre 1993
PublicationJORF du 7 novembre 1993
NOREQUP9300825A
IdentifiantJORFTEXT000000298485
RéférenceArrêté du 24 juin 1993 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DE DEFENSE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET AU MINISTERE DU LOGEMENT, JO du 7 novembre 1993, NOR EQUP9300825ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 novembre 1966 · abroge
Décret n°80-243 du 3 avril 1980 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).