Journal officiel · Décret

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1975

NatureDécret

Signé le10 octobre 1975

Publié le14 octobre 1975

PublicationJORF du 14 octobre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000853578

RéférenceDécret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE., JO du 14 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-749 du 24 juillet 1964 · modifie

Cité par 20 textes

Décret n°77-882 du 26 juillet 1977 · modifie

Décret n°89-141 du 1 mars 1989 · modifie

Décret n°89-314 du 16 mai 1989 - art. 3 (V)

ARRETE · application

DECRET94-222 · modifie

DECRET96-577 · application

Décret n°96-577 du 27 juin 1996 - art. 4 (Ab)

ARRETE · application

Décret2000-1168 · application

Décret2005-231 · application

Décret2007-234 · modifie

Décret n°2007-584 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-584 · abroge

Code de la défense. - art. D*1681-14 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →