Journal officiel · Décret

Décret n°89-314 du 16 mai 1989 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS DE SECURITE LORS DES OPERATIONS DE LANCEMENTS SPATIAUX EN GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1989
NatureDécret
Signé le16 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORPRMD8905033D
IdentifiantJORFTEXT000000522925
RéférenceDécret n°89-314 du 16 mai 1989 RELATIF A LA COORDINATION DES ACTIONS DE SECURITE LORS DES OPERATIONS DE LANCEMENTS SPATIAUX EN GUYANE, JO du 18 mai 1989, NOR PRMD8905033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret2005-231 · modifie
Décret n°2009-644 du 9 juin 2009 (V)

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