Journal officiel · Décret

Décret n°89-141 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 75930 DU 10-10-1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1989
Publié le4 mars 1989
PublicationJORF du 4 mars 1989
NORPRMX8900019D
IdentifiantJORFTEXT000000881839
RéférenceDécret n°89-141 du 1 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 75930 DU 10-10-1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE, JO du 4 mars 1989, NOR PRMX8900019DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 9 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).